1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cecilerenaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire

Cécile Renaux, entrepreneur individuel
Siège social : 60 impasse de Peylin, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby
Siret : 79988257600017
N° TVA Intracommunautaire : FR48799882576
Contact : absolue.reflexo@gmail.com / 06 71 33 53 29
Responsable publication : Cécile Renaux
Créateur du site : Célia Marruedo

3. Hébergement

SAS O2SWITCH – CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

4. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.cecilerenaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cécile Renaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Cécile Renaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services

Le site www.cecilerenaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cecilerenaux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cecilerenaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

Cécile Renaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : absolue.reflexo@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.cecilerenaux.fr. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site www.cecilerenaux.fr comme étant le sien, ou en dénaturer les contenus.

8. Politique de cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cecilerenaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.